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Détention provisoire au Cameroun: Pas plus de quarante-huit heures renouvelables une fois

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C’est l’une des informations issues du séminaire sur la détention provisoire en Droit Camerounais organisé par les Avocats Sans Frontières Humanitaires du Cameroun.

Suite à l’évaluation de la situation des personnes incarcérées lors des descentes dans les prisons de quatre régions du Cameroun en 2017, l’association des Avocats Sans Frontières Humanitaires du Cameroun (Asfhcam) a organisé un séminaire de deux jours sur le « Renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale sur la détention provisoire et la garde à vue en Droit camerounais ».

C’était du 24 au 25 octobre 2018 dernier à Yaoundé. En partenariat avec la Commission Nationale d’Indemnisation des Victimes de Détention Provisoire et de Garde à Vue Arbitraire/Cour Suprême et la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL), l’association des avocats humanitaires a édifié les participants tous azimuts sur les concepts clés, les mauvaises et bonnes pratiques, les sanctions et indemnités y afférentes ainsi que les voies de recours internationaux qui existent en cas de violation.

Dans une ambiance bon-enfant, c’est avec des cas pratiques et un langage courant que les humanitaires ont voulu transmettre leur connaissance sur cette problématique juridique au Cameroun. Désormais, les séminaristes savent par exemple que la garde à vue ordinaire ne peut  excéder quarante-huit heures renouvelables une fois (Article 119 (2) a du Code de Procédure Pénale), sauf prolongation du Procureur de la République. Dans ce cas, ce délai peut exceptionnellement être renouvelé deux fois (Article 119 (2)b du Code de Procédure Pénale).

Par ailleurs, l’article 120 du Code de procédure pénale prévoit une prorogation du délai de garde à vue du fait de la distance de vingt-quatre (24) heures par cinquante (50) kilomètre.

Dans un autre cas, selon le principe en matière d’infraction relevant de la justice militaire, le délai de la garde à vue est de quarante-huit (48) heures à partir de l’arrestation. En revanche, ce délai est prolongeable trois (03) fois sur autorisation expresse du Commissaire du gouvernement (Article 10 nouveau de la loi N° 90/048 de la 19/12/1990 portante organisation judiciaire militaire).

Dans une autre circonstance, en matière d’arrestation pour vérification d’identité ou de situation, le délai de la garde à vue est le temps strictement nécessaire pour ces vérifications (Article 59 du Décret du 31/12/ 1960 sur la gendarmerie). En matière administrative du maintien de la paix et la lutte contre le grand banditisme, le délai de la garde à vue est de quinze (15) jours renouvelable, sans autre précision (Article 2 de la Loi N° 90/054 du 19/12/1990 portant maintien de l’ordre).

Ainsi Mireille Tetsopgang cadre administratif à la fonction publique a pu se sentir comme un poisson dans l’eau dans un environnement professionnel autre que le sien : « j’appréhendais un peu cette formation car je ne suis pas juriste et je me demandais bien si j’allais me retrouver avec un vocabulaire professionnel qui n’est pas le mien. Au final, tout s’est plutôt bien passé, le langage était courant, les mots usuels, et évidemment le message est passé. Désormais, je sais comment fonctionne le système de garde à vue au Cameroun, je connais mes droits et je sais comment obtenir réparation en cas d’abus ». Tout comme elle, Eva Etongue Mayer, Secrétaire Générale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés a apprécié cette session sans manquer de renouveler son soutien permanent face à ce type d’initiatives qui concourent au respect des droits de l’Homme et des libertés.

Au bout de ces échanges de deux jours, il a été convenu qu’Asfhcam conduise un plaidoyer auprès du Ministère de la Justice à l’effet de susciter le réaménagement de la loi sur les délais de garde à vue et de détention provisoire notamment quant à ce qui concerne la clarification du concept du délai raisonnable et la précision et/ou la distinction des délais d’information judicaire à ceux de la détention provisoire et pour l’institution d’un juge de mise en état du dossier comme c’est le cas en France. Elle note en outre comme devoir, la tenue dans un bref délai, d’une autre rencontre sur la Commission de l’indemnisation des victimes de gardes à vue et détentions provisoires abusives articles 236 et 237 du CPP. Le but étant  de mieux appréhender le mécanisme et de mieux préparer son interaction avec ledit mécanisme dans le sens de la défense des intérêts des personnes victimes de gardes à vue et de détentions provisoires abusives. L’association humanitaire note également le besoin de mener des actions et/ou susciter des actions en vue de vulgariser les missions de la Commission de l’indemnisation des victimes de gardes à vue et détentions provisoires abusives (brochure, campagnes etc…). Les participants quant à eux, lui ont recommandé de multiplier les sessions de formation sur diverses thématiques à échelle national. Des taches qui nécessitent des financements que la jeune association espère récolter auprès des âmes ou organismes de bonne volonté afin de lutter ensemble et efficacement contre les violations des Droits humains.

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