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Droit à la terre : La femme égale à l’homme

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Protegée par la loi en matière de gestion familiale foncière, la femme tout comme l’homme doit jouir de ce droit inhérent à sa personne.

«Tout le monde a droit à la terre et dire que la femme n’y en a pas droit, c’est une violence »,  affirme Ngo Yap épouse Ndgeng, présidente de l’association Act for Gender Peace Security and Development (Agepsed). C’était au cours d’un séminaire organisé en étroite symbiose avec les seize jours d’activisme décrétés par les Nations Unies contre les  violences faites aux femmes, mais aussi en prélude à la journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre 2018.  Tenue à Yaoundé le 7 décembre 2018 passée, la formation ayant pour thème « Marginalisation des Femmes dans la gestion foncière familiale au Cameroun » a été structurée avec des organisations de la société civile partenaires à l’Agepsed : notamment  la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), la Centrale d’Etude et de Facilitation de l’Immatriculation Foncière (CEFIF) ainsi que l’Association des Avocats Sans Frontières Humanitaires du Cameroun (Asfhcam).

Au cours de cette journée de partage, l’on apprend que certaines pratiques coutumières discriminent le genre féminin dans l’héritage voire l’acquisition des terres familiales. En d’autres termes, la femme n’a pas droit aux terres car l’affaire foncière c’est l’affaire des hommes. Une marginalisation flagrante qui pourtant fait partie intégrante des accoutumances dans certaines localités du Cameroun. Cette formation vient donc dénoncer cette violation des droits humains tout en apportant des voies de recours d’autant plus que les textes qui régissent le droit foncier au Cameroun ne privent pas la femme de l’héritage de la terre. Dans le même sillage, Me Tchatat Pélérine, avocate au Barreau du Cameroun nous signale que : «C’est un droit garanti par la Constitution et la Loi donne d’ailleurs la possibilité d’en revendiquer en saisissant les tribunaux. Je prends le cas des victimes cohéritières qui ont la possibilité de saisir le tribunal pour sortir de l’indivision afin de récupérer la parcelle de terrain qui leur revient de droit». Il se pose dès lors, un problème de sous information car bon nombre de victimes ignorent que la Loi les protège.

Certaines pourtant édifiées sur les recours optent pour le profil bas. C’est le cas de Roseline Ngono qui s'est désistée à la procédure de revendication de peur de représailles. Sa coépouse Monique Mballa quant à elle, a décidé d’abandonner pour des raisons financières : « mon père nous a laissé des hectares et mes frères ont tout pris sans penser à moi. Si je récupère même mon lot et que le ‘’ gomna’’ (commune ndlr) mette l’œil sur moi, je ne suis pas sûre de pouvoir faire un titre foncier et payer les taxes chaque année, faute de moyens ». Une erreur  que va déplorer Benoît Ayissi de la Cefif. L’expert nous explique que « En matière d’immatriculation foncière, il n y a pas de discrimination dans les procédures. Grâce à la Loi de 1976 dont le Décret d’application a été signé en 1979, les frais de procédure pour l’établissement d’un titre foncier d’un hectare en zone rurale ne devraient pas dépasser les vingt-trois mille francs Cfa, soit treize mille francs Cfa pour les timbres et 1FCfa/m2 pour les redevances foncières ». Cette Loi du cadastre de 1976 sonne comme le glas des inquiétudes autour de l’immatriculation foncière, contrairement à l'ordonnance de 1974  qui prescrit une procédure complexe. Malheureusement, nous apprend Benoît Ayissi, elle n’a jamais été mise en application au Cameroun.

C’est ainsi qu’ à l’issu de cet échange, les différentes associations présentes  ont décidé de travailler en synergie afin de mieux organiser les campagnes de sensibilisation principalement en zone rurale mais aussi de faire des plaidoyers auprès des instances traditionnelles et administratives  compétentes pour l’application des lois protégeant ou motivant le genre féminin dans l’acquisition ou la revendication de ses droits fonciers.

A L’école du Droit

" Chaque être humain a doit a la vie ...."

Charte Africaine des Droits de l'Homme, 1980 Ratifie par le Cameroun en 2012.

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